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Financement

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L’URML Martinique est financée par la contribution des professionnelles de santé en activité dans le cadre du régime conventionnel au 1er janvier de l’année.


Chaque médecin verse une cotisation obligatoire dont le montant est fixé au niveau national. Cette cotisation est prélevée chaque année automatiquement par l’URSSAF. En application du décret n°2010-585 du 2 juin 2010 (article R. 4031-45 du code de la Sécurité Sociale), le produit de la cotisation encaissée est réparti comme suit :

  • 40 % sont répartis à part égales entre les 26 URPS ML
  • 60 % sont répartis au prorata du nombre d’électeurs constatés lors de la précédente élection.

 

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